OM – Un avocat dénonce la mise en demeure de la direction : « elle pourrait être jugée abusive »

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By Nicolas Finol

L’avocat au barreau de Paris, Ludovic Guidicelli, spécialisé en droit du sport est revenu sur les dernières actualités du côté de l’Olympique de Marseille. Selon lui, la mise en demeure de l’OM aux groupes de supporters pourrait être jugée abusive.

« Le courrier de mise en demeure transmis par le club a une valeur juridique dans la mesure où il est le préalable à la résiliation unilatérale de la convention. Il s’agit d’une formalité juridique préalable. Toutefois la lettre invite à prendre contact avant le 1er mars, ce qui signifie que les groupes peuvent la contester, ce qui peut ouvrir la porte à des négociations ou à une transaction amiable. J’ai cru comprendre que le club voulait résilier cette convention pour faute, au regard des évènements du centre d’entraînement. Classiquement, il faut que la faute dont se prévaut le club soit le fait des groupes de supporters. Le lien de causalité entre les incidents et les groupes de supporters devra être établi. À ce jour, seuls des supporters, à titre individuel, ont fait l’objet de poursuites pénales. En conséquence, si le lien n’est pas établi entre la prétendue faute des groupes de supporters et le motif de résiliation, cette résiliation pourrait être jugée abusive par le tribunal », a indiqué Ludovic Guidicelli dans Capital.