Le Stade Toulousain et la Ligue Nationale de Rugby (LNR) ont récemment conclu un accord concernant une affaire de dépassement du Salary Cap, le plafond salarial imposé aux clubs de rugby professionnels en France.
Ce différend, portant sur le transfert de l’arrière Melvyn Jaminet en provenance de l’USAP Perpignan en 2022, a trouvé une issue le vendredi 21 mars 2025, avec un règlement financier qui se concrétise par le versement d’une somme importante de 1,3 million d’euros à la LNR. Cette résolution met ainsi fin à un conflit entre les deux institutions, qui était né d’un non-respect des règles concernant la gestion de la masse salariale des clubs.
L’accord de médiation annoncé dans un communiqué commun entre le Stade Toulousain et la LNR précise que ce versement vise à régler le différend sur la situation du joueur Jaminet, sans avoir à passer par une commission disciplinaire spécialisée. Ce règlement marque aussi la volonté du club toulousain de se conformer davantage aux exigences d’éthique et d’équité sportive définies par la Ligue. De manière concrète, Toulouse a désormais pris l’engagement de se soumettre à un programme visant à assurer le respect de ces règles strictes, notamment en ce qui concerne le Salary Cap.
La procédure de médiation, confirmée par les deux parties à la fin du mois de février 2025, a permis d’éviter une sanction plus lourde. Le club toulousain, en quête d’une solution amiable, avait effectivement cherché à éviter un passage devant la commission disciplinaire, qui aurait pu entraîner une amende ou des sanctions sportives plus sévères. En effet, si un passage devant cette commission avait été jugé nécessaire, le Stade Toulousain aurait risqué de voir ses activités perturbées, notamment par une amende lourde, ou même des points en moins, ce qui aurait affecté ses performances sur le terrain. La conclusion de la médiation donc représente une victoire dans cette affaire, et permet au club de continuer à concentrer ses efforts sur la compétition sans la menace d’une sanction immédiate.
L’affaire a commencé à prendre de l’ampleur après une révélation du journal L’Equipe en janvier 2025, qui a mis en lumière les contours du transfert de Melvyn Jaminet. Selon l’enquête du quotidien, le joueur avait payé lui-même la clause de départ de l’Usap pour rejoindre Toulouse, une somme de 450 000 euros. Pour ce faire, il avait contracté deux emprunts afin de financer cette opération. Ce montant, bien que payé par Jaminet, n’aurait pas été remboursé par le Stade Toulousain comme il était convenu. Le club n’a pas directement versé cette somme à l’arrière, ce qui a créé une anomalie dans la gestion des salaires et a mis le club en porte-à-faux par rapport au plafond salarial en vigueur.
Le problème majeur qui a surgi de cette situation est que, si Toulouse avait remboursé directement la somme de 450 000 euros à Jaminet, il aurait dépassé le plafond salarial autorisé par le règlement de la LNR, fixé à 10,7 millions d’euros par saison jusqu’à la saison 2026/2027. Le dépassement de ce plafond aurait constitué une violation sérieuse des règles du rugby professionnel, pouvant entraîner une série de sanctions à l’encontre du club. Toutefois, ce versement n’a jamais eu lieu, et l’argent destiné à Jaminet aurait circulé par l’intermédiaire de plusieurs intermédiaires, mais n’aurait pas été versé directement au joueur, ce qui a soulevé des questions sur la transparence de l’opération.
Cette situation n’est pas unique dans l’histoire du rugby professionnel français, car depuis l’introduction du Salary Cap en 2010, plusieurs clubs ont été confrontés à des situations similaires, où le respect de ce plafond salarial a été remis en cause. Le Stade Toulousain n’est pas un novice en la matière, puisque le club a déjà été sanctionné en 2023 pour une autre affaire liée à ce sujet. En effet, Toulouse avait écopé d’une amende de 50 000 euros avec sursis après le transfert du joueur sud-africain Cheslin Kolbe vers Toulon. Le club avait dépassé de manière indirecte le plafond salarial autorisé, ce qui avait conduit à une sanction, bien que celle-ci ait été relativement modérée grâce à la présence de circonstances atténuantes.
Le cas de Montpellier en 2020 est également à mentionner. Ce club avait été confronté à des divergences similaires sur son respect du Salary Cap, et avait fini par accepter de verser une somme de 3 millions d’euros à la LNR pour mettre fin à un litige similaire à celui du Stade Toulousain. Cette solution, fruit d’une médiation, avait permis au club montpelliérain de sortir de l’impasse sans subir de conséquences trop graves, mais cette amende importante avait toutefois eu un impact sur les finances du club, qui avait dû ajuster ses pratiques pour éviter de nouvelles violations des règles.
Le règlement de l’affaire Jaminet est donc une étape importante pour le Stade Toulousain, qui souhaite se montrer conforme aux règles du rugby professionnel tout en maintenant son niveau de compétitivité. Le club a désormais pris des mesures pour garantir qu’il respecte pleinement le règlement du Salary Cap à l’avenir, ce qui est essentiel pour préserver son statut parmi les meilleures équipes de la compétition. En parallèle, la Ligue Nationale de Rugby a souligné l’importance de maintenir un contrôle strict sur les pratiques des clubs, afin de garantir une compétition équitable entre les différentes équipes du championnat.
Cet incident, bien que réglé financièrement, reste un rappel des enjeux financiers qui entourent la gestion des clubs professionnels dans le rugby français. Le Salary Cap a été mis en place pour éviter que les clubs ne connaissent des dérives financières et pour assurer que la compétitivité du championnat repose sur des bases équilibrées. Cependant, l’existence de mécanismes permettant de contourner ces règles, comme ce fut le cas avec Melvyn Jaminet, soulève des questions sur l’efficacité de ce système de régulation et sur les moyens de garantir son respect à l’avenir.
En conclusion, l’accord de 1,3 million d’euros signé entre le Stade Toulousain et la Ligue Nationale de Rugby marque la fin d’un différend qui aurait pu avoir des conséquences lourdes pour le club. Grâce à la médiation, Toulouse a évité des sanctions plus sévères et s’engage à respecter plus scrupuleusement les règles d’éthique et de finance du rugby professionnel. La situation met en lumière les difficultés et les subtilités liées au respect du Salary Cap, tout en illustrant l’importance de la transparence et de la rigueur dans la gestion des clubs professionnels.
